CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – sexy discount

Version du : 19 janvier 2026

Exploitant / Vendeur : Auxioma

Siège social : 57 COURS DE LA REPUBLIQUE, 76600 LE HAVRE

SIRET : 42315209900036

E-mail : customer@auxioma.eu

Téléphone : +33 7 66 06 80 03

Directeur de publication : Joel

Hébergeur : planete hoster

1) Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre [Raison sociale] (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site [nom de domaine] (le « Client »). Elles s’appliquent en priorité au Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Des dispositions spécifiques aux Clients professionnels figurent à l’article 23.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande. La validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2) Définitions

• Client : toute personne passant commande sur le Site.
• Consommateur : personne physique agissant hors activité professionnelle.
• Produits : articles proposés à la vente (sex-toys, lingerie, cosmétiques intimes, accessoires, etc.).
• Site : site internet accessible à l’adresse [nom de domaine].
• Support durable : tout support permettant au Client de stocker des informations et de s’y reporter ultérieurement (ex. e-mail, PDF).

3) Accès au Site – Âge légal – Contenus adultes

Le Site présente des produits destinés à un public adulte. L’accès au Site et l’achat de Produits sont réservés aux personnes majeures (18+) selon la loi de leur lieu de résidence. Le Client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique. Le Vendeur peut mettre en œuvre des mesures de vérification d’âge (ex. case à cocher, contrôle renforcé, blocage de commande, demande de justificatif dans des cas à risque).

4) Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des délais de livraison, des frais éventuels, et des informations légales applicables.

Après conclusion de la commande, le Vendeur fournit au Client, sur support durable, une confirmation reprenant les informations obligatoires.

5) Produits – Conformité – Disponibilité

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes (couleurs, packagings, composants) peuvent exister selon les fabricants/lots.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement ou une solution alternative (avoir, produit équivalent, livraison différée) selon son choix.

6) Création de compte – Données – Sécurité

La création d’un compte peut être nécessaire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée via le compte est réputée effectuée par le Client.

Les traitements de données personnelles sont décrits à l’article 20 et dans la Politique de confidentialité du Site.

7) Commande – Processus – Preuve

7.1 Processus

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le panier (quantités, tailles, options), renseigne ses coordonnées et valide les modalités de livraison et de paiement.

7.2 Confirmation

Le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi au Client de la confirmation de commande (e-mail).

7.3 Preuve

Les registres informatiques du Vendeur (ou de ses prestataires) constituent une preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

8) Prix – Devises – Taxes (France / Belgique / Luxembourg / Suisse)

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en [EUR/CHF], [TTC ou HT selon pays], hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

8.2 Taxes et ventes transfrontalières

• France / Belgique / Luxembourg (UE) : prix généralement affichés TTC (TVA incluse) selon les règles applicables au e-commerce intra-UE.
• Suisse (hors UE) : selon l’option logistique choisie :
  • Option DAP (droits et taxes à la charge du Client) : le Client peut devoir payer TVA import et frais de dédouanement au transporteur.
  • Option DDP (droits et taxes pris en charge) : le prix inclut les frais d’import, si indiqué au checkout.

À personnaliser : indiquez clairement au checkout et ici le schéma retenu (DAP ou DDP) et l’information sur les frais possibles.

8.3 Erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste de prix (dysfonctionnement, bug, prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client.

9) Paiement – Sécurisation – Refus

Moyens de paiement acceptés : [CB, Visa/Mastercard, PayPal, virement, paiement en 3/4 fois via prestataire…]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de :

• incident de paiement ou fraude suspectée,
• adresse incohérente / risque avéré,
• litige antérieur non résolu,
• demande manifestement anormale (quantités, revente, etc.).

10) Livraison – Zones – Délais – Transfert des risques

10.1 Zones livrées

Livraison : France, Belgique, Luxembourg, Suisse (et/ou : [autres]). Toute restriction (DOM-TOM, boîtes postales, points relais, zones montagne, etc.) doit être listée ici.

10.2 Délais

Les délais indicatifs sont précisés au checkout et/ou dans l’e-mail de confirmation. À défaut de date/délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (règle B2C).

10.3 Transport – Responsabilité

Pour les contrats B2C, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque le transport est réalisé par un prestataire.

Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la prise de possession physique des Produits.

10.4 Emballage discret

Sauf indication contraire, les Produits sont expédiés dans un emballage discret, sans mention explicite de la nature des Produits, dans la mesure techniquement possible.

11) Réception – Réserves – Colis endommagé / manquant

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant), le Client :

• 1) formule des réserves précises auprès du transporteur si possible,
• 2) contacte le service client sous [48/72h] avec photos/vidéos et toute information utile.

Ces démarches n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

12) Droit de rétractation (Clients consommateurs – UE : France/Belgique/Luxembourg)

12.1 Principe

Conformément au droit de la consommation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client n’a pas été correctement informé du droit de rétractation, ce délai peut être prolongé (jusqu’à 12 mois).

12.2 Point de départ du délai

Le délai court à compter :

• du lendemain de la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné),
• ou, pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, de la réception du dernier bien.

12.3 Exercice

Le Client peut se rétracter :

• via le formulaire type en annexe, ou
• via toute déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, courrier) exprimant sa volonté de se rétracter.

12.4 Effets – Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (hors surcoûts d’un mode de livraison premium), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou réception d’une preuve d’expédition.

12.5 Frais de retour

Sauf indication contraire sur le Site, les frais de retour sont à la charge du Client.

12.6 Dépréciation

Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, dans les limites légales.

13) Exceptions importantes au droit de rétractation (Sexshop / Hygiène)

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, conformément aux exceptions légales, à :

• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (ex. la plupart des sex-toys, accessoires intimes, certains cosmétiques/lubrifiants).
• produits confectionnés selon les spécifications du Client (personnalisés),
• contenus numériques fournis sans support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord du Client (si applicable),
• autres exceptions prévues par la réglementation (à compléter selon votre catalogue).

Important (à opérationnaliser) : pour les Produits concernés, le Site doit indiquer clairement la présence d’un scellé/film d’hygiène et l’absence de rétractation après ouverture.

14) Politique commerciale de retours – Cas de la Suisse (hors droit UE)

En Suisse, le droit suisse ne prévoit pas, en règle générale, de droit légal de rétractation pour les achats e-commerce (sauf cas particuliers), sauf engagement contractuel du vendeur.

Choix recommandé pour simplifier (à personnaliser) :

• Soit vous appliquez la même fenêtre de 14 jours aux Clients résidant en Suisse à titre commercial, sous réserve des exceptions d’hygiène (article 13) ;
• Soit vous mettez en place une politique spécifique Suisse (conditions, frais, avoir vs remboursement, etc.).

Clause à compléter : Pour les Clients résidant en Suisse, le Vendeur applique à titre commercial la politique suivante : [identique UE / spécifique], sans préjudice des garanties légales applicables.

15) Retours – Procédure pratique (RMA)

Sauf indication contraire :

• 1) Le Client contacte le Service Client via [e-mail / formulaire] en indiquant n° de commande, Produits concernés, motif (facultatif sauf SAV).
• 2) Le Vendeur communique une procédure de retour (adresse, étiquette éventuelle, consignes).
• 3) Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec accessoires, notices, et dans un emballage permettant un transport sécurisé.
• 4) Pour les Produits d’hygiène/intimes : tout Produit descellé/essayé/utilisé ne peut être repris lorsque l’exception légale s’applique (article 13).

16) Garanties légales (UE : France/Belgique/Luxembourg)

16.1 Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, notamment pour les biens neufs et d’occasion, dans les conditions des textes applicables, permettant la réparation, le remplacement, ou à défaut la réduction du prix / résolution, selon les cas.

Le Vendeur rappelle que, dans les conditions légales, la mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours dans certains cadres.

16.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés (Code civil), sous réserve des conditions légales.

16.3 Garantie commerciale (si proposée)

Toute garantie commerciale (extension, “satisfait ou remboursé”, etc.) fait l’objet d’un document distinct précisant son contenu, sa durée, son périmètre et ses modalités.

17) Service après-vente – Réclamations

Pour toute question, réclamation, ou demande SAV, le Client contacte : Service Client : [e-mail] / [téléphone] / [adresse postale]. Horaires : [●]. Le Client est invité à conserver ses preuves d’achat et, si nécessaire, à transmettre photos/vidéos.

18) Conservation des contrats électroniques (seuil 120 €)

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur une somme ≥ 120 €, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant le délai légal et en garantit l’accès au Client sur demande, selon les conditions légales.

19) Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.

20) Données personnelles – Confidentialité – Discrétion

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons, paiements, SAV, lutte contre la fraude, et obligations légales. Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) selon les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

Le Vendeur veille, dans la mesure du possible, à une communication discrète (libellés, emballage, etc.), sans garantie absolue en cas d’exigences légales/transporteur.

21) Responsabilité – Usage des Produits – Avertissements

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits ou d’un non-respect des notices/contre-indications fabricants. Certains Produits (lubrifiants/cosmétiques) peuvent provoquer des réactions : le Client doit lire la notice, vérifier les composants, effectuer un test si nécessaire et demander avis médical en cas de doute.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsqu’elle est d’ordre public (notamment en droit de la consommation).

22) Médiation de la consommation – Règlement amiable (B2C)

Conformément aux obligations applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement (hors frais éventuels de représentation/avocat) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]

Adresse : [●] – Site : [●] – Dossier en ligne : [●] – E-mail : [●]

Ces informations doivent être visibles et lisibles sur le Site et/ou les CGV.

Plateforme européenne ODR

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée à compter du 20 juillet 2025. En pratique, le Client peut s’orienter vers les dispositifs d’aide/recours européens (réseaux et points de contact) via les pages officielles de la Commission.

23) Dispositions spécifiques aux Clients professionnels (B2B) – Optionnel

(Si vous vendez aussi à des pros : revendeurs, établissements, etc. Sinon, supprimez cet article.)

Par dérogation aux règles B2C :

• le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord express,
• les garanties, responsabilités et conditions de retour peuvent être aménagées dans les limites légales,
• toute contestation relève des juridictions compétentes définies à l’article 25.

24) Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève, catastrophe, interruption réseaux, incendie, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

25) Droit applicable – Litiges – Juridiction

25.1 Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Toutefois, pour les Clients consommateurs résidant dans un autre pays, ceux-ci bénéficient, le cas échéant, des dispositions impératives de leur droit national applicable.

25.2 Juridiction

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices s’appliquent (le Client peut, selon les cas, saisir les tribunaux de son domicile). Pour les Clients professionnels : [Tribunal de commerce de ●] sauf règle impérative contraire.

26) Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la commande.